Beaucoup de propriétaires envisagent de faire construire une piscine, pour profiter des beaux jours, mais aussi augmenter la valeur de leur bien immobilier. Il faut pourtant répondre à certaines obligations, pour mener ce projet à bien.
Quelles formalités faut-il respecter quand on veut installer une piscine ?
Première chose à déterminer sans doute : la taille de la future piscine. De cette information découleront les premières formalités à effectuer. S’il n’y a rien à faire pour les bassins de moins de 10m² (sauf si la maison se trouve dans une zone protégée), ce n’est pas la même chose quand la piscine est plus grande.
Une simple déclaration préalable de travaux est nécessaire auprès de la mairie pour une piscine faisant entre 10 et 100m². Au-delà, c’est un permis de construire piscine qu’il faut déposer. Selon la taille, c’est un Cerfa différent qu’il s’agit de remplir et de transmettre au service urbanisme de la mairie.
Procéder à toutes ces démarches peut être éreintant quand on est un actif et que l’on a peu de temps à consacrer à l’administratif. Pourtant, impossible de renoncer à une piscine, une fois qu’on l’a imaginée dans le jardin. Permis Maison peut être la solution : c’est un site qui se charge de faire toutes ces démarches à la place du propriétaire, avec des plans d’excellente qualité pour maximiser les chances d’obtenir une réponse positive et très vite.
Attention, ces indications ne concernent que les piscines pour lesquelles aucun abri ne serait élaboré. Un abri permet de protéger l’eau de la piscine. Il peut prémunir contre les chutes accidentelles. Dans ce cadre, il faut rappeler que le propriétaire d’une piscine est tenu de répondre à certaines règles de sécurité, pour éviter les risques de noyade. Cela ne s’applique pas aux piscines gonflables ou que l’on peut démonter. Pour les autres, ne pas mettre de barrières, d’abri ou de signal sonore peut exposer à une amende allant jusqu’à 45 000 euros.
Enfin, l’abri permet de profiter plus longtemps, selon sa conception, de son bassin extérieur, même quand il fait moins beau.
Si cela était le cas, un abri d’1.80m de haut pour les piscines de plus de 10m² est aussi soumis à déclaration préalable. Quand ils dépassent cette hauteur, le permis de construire est requis.
Piscine : ce qu’il faut retenir avant de la faire creuser
Quand ces premières démarches sont effectuées et que la construction est possible, il faut que le propriétaire prenne conscience de plusieurs choses. En cas de revente, sa propriété, le plus souvent pourra se vendre plus chère, grâce à la présence d’une piscine.
Mais en attendant, selon les communes, il devra peut-être payer une taxe d’aménagement (à voir avec le service d’urbanisme, avant la construction), mais aussi une taxe d’assainissement. Cela aura aussi une incidence sur le montant de sa taxe foncière car il doit la déclarer au service des impôts dans un délai imparti (dans les 90 jours suivant la fin des travaux).
Le fisc a de nouveaux outils pour trouver les piscines clandestines et le fraudeur s’expose à des sanctions. Mieux vaut donc jouer le jeu et déclarer son bassin de nage ou sa piscine familiale.
Quand la piscine est construite dans le jardin d’une résidence secondaire, il devra aussi s’acquitter d’une taxe d’habitation augmentée. La disparition de cette taxe, en effet, ne concerne que les résidences principales. Concernant la taxe foncière, sous réserve de répondre aux conditions, il est possible d’être exonéré pendant deux ans.
